Validation d’une licence française par la FAA

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Validation d’une licence française par la FAA

La validation d’une licence française (privée et professionnelle), par les autorités aéronautiques des Etats-Unis d’Amérique, s’obtient uniquement auprès des bureaux FSDO (Flight Standard District Office) de la FAA (Federal Aviation Administration).

En premier lieu, la FAA doit vérifier l’authenticité de la licence auprès de l’autorité de l’aviation civile qui l’a émise, en l’occurrence la direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC), direction relevant de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC). A cet égard, il vous appartient de renseigner le formulaire de vérification d’authenticité situé sur le site du “Airman Certification Branch” :

NOTA : case 11 de ce formulaire, vous devez indiquer l’adresse du bureau FSDO (Flight Standard District Office) dans lequel vous comptez vous rendre pour effectuer les formalités de conversion. Pour les adresses des FSDO sur tout le territoire américain, voir le site de la FAA : http://www.faa.gov/about/office_org/field_offices/fsdo/
Le formulaire (n°AC 8060-71) renseigné, ainsi que les documents justificatifs :
– la copie de la licence,
– la copie du certificat médical,
– la copie d’une pièce d’identité comportant une photographie.
doivent être envoyés ou faxés à l’adresse suivante :
Department of Transportation
Federal Aviation Administration
Airmen Certification Branch, AFS-760
PO Box 25082
Oklahoma City, OK 73125-0082
Fax : 001 (405) 954-9922Il est impératif d’envoyer à la DSAC copie de cet envoi  par courriel exclusivementaux 2 adresses courriels suivantes en précisant dans l’objet du mél vos nom et prénoms :

(la taille des courriels en réception est limité à 4 M aussi pensez à fractionner vos envois en cas de dépassement).Il est inutile de contacter directement le pôle licences tout au long de cette procédure dont la responsabilité incombe seulement à la FAA.

Après un délai de 45 à 60 jours, le « Airmen Certification Branch » vous enverra une lettre confirmant la validation de votre licence. Une lettre sera aussi envoyée au bureau FSDO que vous avez indiqué dans le formulaire.

Vous pourrez ensuite vous rapprocher du FSDO et prendre rendez-vous avec lui pour la validation de votre licence. Les documents à fournir sont les suivants :

– votre licence originale,
– la lettre de Airmen Certification Branch qui vous a été adressé,
– une pièce d’identité comportant une photographie.Vous obtiendrez alors une validation américaine de votre licence de pilote privé française.
Elle sera valable aussi longtemps que votre licence française.

Pour plus de détail sur cette procédure, vous pouvez lire la note d’actualité validation d’une licence par la FAA.

Rapport final du BEA sur l’accident de l’Airbus A330 Rio Paris

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Publication du rapport final du BEA

Frédéric Cuvillier, Ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche a pris connaissance du rapport du Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA), sur la catastrophe aérienne de l’Airbus A330 Rio-Paris exploité par Air France. L’avion avait disparu en mer, au large des côtes brésiliennes, le 1er juin 2009.
Alors que cette enquête, exceptionnelle par sa durée et sa complexité, arrive à son terme, les pensées du Ministre vont d’abord aux victimes, et à leurs familles, dont il recevra demain matin des représentants. Il y avait à bord 228 personnes de 32 nationalités.Le BEA vient d’émettre 25 nouvelles recommandations de sécurité, adressées aux autorités compétentes, dont la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Le Ministre demande à la DGAC de lui soumettre dans les meilleurs délais le plan de mise en œuvre des recommandations qui la concernent directement.

Par ailleurs, il demande au BEA de lui rendre compte de l’avancée de la mise en œuvre des recommandations des autres autorités concernées.

 Pour en savoir plus

Premier organisme de formation de personnels navigants “Aircrew”

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Florence ROUSSE, directrice de la sécurité de l’Aviation civile a remis à Filippo BAGNATO, président exécutif d’ATR, le premier certificat ATO (Approved Training Organisation) en France.

ATR training center (ATC), organisme de formation de personnels navigants à la qualification de type des avions de construction ATR, est la première école PN (personnel navigant) à être certifiée “ATO” par la DSAC au titre du règlement européen 1178/2011 du 3 novembre 2011.Florence Rousse, a souligné « la grande réactivité d’ATR pour être conforme au plus tôt aux nouvelles règles européennes » et a ajouté que « cette première certification en France aurait un effet très positif sur les autres organismes dans le but d’assurer une pleine conformité d’ici avril 2013, date limite pour assurer la transition vers la nouvelle règlementation ».

Le certificat émis par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile, traduit une refonte de l’organisation et des manuels de formation, ainsi que l’intégration d’un nouveau système de management de la sécurité dans le cadre de la formation des pilotes. Il précise aussi les sites de formation (Toulouse, Paris, Toronto, Johannesburg), les formations approuvées par la DSAC et les simulateurs qualifiés pouvant être utilisés par l’ATO.

En France, près de 800 organismes de formation professionnels et privés sont concernés par le règlement 1178/2011 du 3 novembre 2011. Ces organismes incluent des constructeurs aéronautiques, des compagnies aériennes, des centres de formations et des aéroclubs.
Des audits seront ensuite conduits par la DSAC pour vérifier le maintien de la conformité de l’organisme avec les règlements applicables

 Pour en savoir plus

Les émissions de CO2 de l’aviation civile en baisse de 29 %

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Les émissions unitaires de CO2 liées à l’aviation civile en baisse de 29 % entre 1990 et 2011

Si les émissions de CO2 de l’aviation mondiale ne représentent qu’environ 2,5 % du total des émissions de gaz à effet de serre, la croissance rapide du transport aérien justifie un suivi rigoureux de leur évolution. C’est l’objet de l’étude conduite par la direction générale de l’aviation civile (DGAC) depuis quelques années et qui révèle une baisse de 29 % de ces émissions par unité de trafic entre 1990 et 2011.

Depuis quelques années, la DGAC, très impliquée dans la lutte contre les nuisances liées à l’aviation, réalise le calcul des émissions de CO2 imputables à l’activité de l’aviation commerciale en France. Elle utilise pour cela une méthode qui permet de quantifier les émissions de CO2 par mouvement selon le type d’avion, le type de moteur, la liaison (origine-destination), etc. Ces travaux ont d’ailleurs permis l’élaboration de l’outil de calcul des émissions par volet qui permet à tout voyageur de connaître les émissions de CO2 liées à son vol.

L’édition 2012 de cette étude (données 2011) regroupe non seulement les chiffres clés généraux mais aussi des données relatives aux 12 aéroports les plus importants, avec l’objectif de les aider à constituer les bilans d’émissions de carbone, ainsi que d’autres émissions polluantes, auxquels ils sont assujettis.

Télécharger l’étude 2011 sur les émissions gazeuses en France liées au trafic aérien (PDF – 808 Ko)

Quelques chiffres clés illustrent le poids du secteur aérien dans les émissions de CO2 et mettent en évidence les progrès continus du secteur en matière de lutte contre les émissions polluantes :

  • le transport aérien intérieur français est à l’origine de 1,3 % des émissions de CO2 de la France. Si on inclut les émissions liées au trafic international, la part du transport aérien est de 6% des émissions de CO2 ;
  • entre 1990 et 2011, le nombre de passagers-kilomètres a augmenté de 154 % tandis que la croissance des émissions de CO2 a été limitée à 65 %. Il convient de distinguer les émissions liées au trafic intérieur, en nette diminution (- 23 %) grâce aux gains d’efficacité énergétique et au report modal au bénéfice du TGV, et les émissions liées au trafic international, en augmentation de 90 % par rapport à 1990 pour un trafic en croissance de 206 % en termes de passagers-kilomètres transportés.
  • Le développement du transport aérien s’est accompagné d’une amélioration continue de son efficacité énergétique : depuis 1990, les émissions de CO2 par passager-fret- kilomètre ont diminué de 29 %. Une belle illustration des efforts menés par le secteur et notamment des progrès technologiques accomplis par l’industrie aéronautique et qui ont permis en 50 ans de réduire de plus de 70 % la consommation de carburant des avions et par là même des émissions de CO2.

 Pour en savoir plus